Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2020-1C_592-2020
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  1. 23.12.2020 1C 592/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile
  2. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  3. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  4. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  5. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  6. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  7. 26.09.2019 2D 35/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération du refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  10. 14.02.2017 2D 5/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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