Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  2. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  3. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  4. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  5. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  9. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  10. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
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