Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 18.07.2017 6B 529/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  3. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  4. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  7. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  8. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  9. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  10. 15.06.2004 6S.151/2004 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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