Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  2. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  3. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  4. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  5. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  6. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  7. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  9. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
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