Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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573 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2014-6B_596-2014
  1. 29.01.2018 1B 11/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté; révocation des mesures de substitution
  2. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 04.07.2002 1P.341/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
  5. 07.09.2020 6B 904/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe d'autorité de l'arrêt de renvoi ; irrecevabilité du recours
  6. 05.05.2017 6B 531/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (ordonnance de classement)
  7. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  8. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
  9. 22.10.2014 6B 1081/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  10. 27.10.2022 6B 982/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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