Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 23.08.2019 6B 758/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  4. 23.11.2011 6B 754/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  5. 23.02.2012 6B 704/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 27.06.2016 6B 874/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, circonstance atténuante du repentir sincère
  7. 12.12.2012 6B 664/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conditions formelles de recevabilité du recours en matière pénale
  8. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  9. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  10. 03.06.2014 6B 13/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol qualifié, tentative de viol qualifié, brigandage qualifié etc., fixation de la peine, internement à vie,
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