Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2014-6B_596-2014
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  1. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  2. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
  3. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  4. 31.03.2015 2C 53/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  5. 10.07.2012 6B 129/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Epuisement préalable des voies de droit cantonal; assassinat; interdiction de l'arbitraire; prinicipe in dubio pro reo
  6. 22.06.2010 6B 1092/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
  7. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  10. 02.07.2015 1B 218/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale ; récusation
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