Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2011-4A_752-2011
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  1. 23.12.2011 4A 752/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance
  2. 09.01.2001 4C.182/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  5. 02.02.2007 5C.276/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  6. 27.06.2007 4A 14/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 02.07.2008 4A 199/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 18.07.2005 5C.83/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état de collocation/modification de l'état de collocation
  9. 11.05.2001 7B.110/2001 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 10.04.2018 4A 425/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; conditions de rémunération usuelles (art. 22LEtr et 22 OASA)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.