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11.11.2014 6B 948/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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16.07.2015 6B 584/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
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09.12.2019 6B 1063/2019
Cour de droit pénalProcédure pénale[6B_1063/2019] Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; refus d'entrer en matière (voies de fait); [6B_1098/2019] Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; refus d'entrer en matière (discr...
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17.05.2000 1P.145/2000
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06.10.2008 4A 325/2008
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30.01.2024 7B 21/2024
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27.12.2022 6B 1250/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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26.02.2016 9C 720/2015
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