Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2009-5A_709-2009
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  1. 23.12.2009 5A 709/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 14.10.2016 5A 300/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  3. 20.11.2019 6B 776/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres; arbitraire, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  4. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  7. 22.03.2004 B 98/03 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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