213 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2005-1P-615-2005
-
15.12.2017 2C 1054/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève -
14.05.2012 9C 473/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
15.03.2004 I 688/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
08.07.2011 1B 243/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; récusation
-
06.02.2007 1P.77/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection des juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances
-
10.09.2009 1B 176/2009
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
04.04.2018 1B 165/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de reporter des débats
-
20.12.2004 1P.365/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire