Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2004-1P-383-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3097 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2004-1P-383-2004
  1. 23.12.2004 1P.383/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation d'une initiative populaire
  2. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  3. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  4. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  5. 21.07.2017 2C 774/2014 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
  6. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  7. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  9. 14.05.2020 5A 232/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication de la propriété (évacuation, cas clair)
  10. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.