Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-5A_842-2022
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  1. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  3. 23.08.2023 8C 646/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  4. 17.04.2023 6B 782/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  5. 19.12.2022 5A 935/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  6. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
  7. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  8. 09.08.2005 2P.16/2005 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation pour la période fiscale 2001/2002
  9. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile,
  10. 07.07.2023 2C 288/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Retard injustifié
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