Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-5A_842-2022
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  1. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 02.06.2023 6B 595/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 05.04.2023 5A 725/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 06.02.2024 9C 218/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  5. 06.07.2023 5A 255/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (complément, entretien)
  6. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  7. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
  8. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  9. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  10. 23.08.2023 8C 646/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
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