Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-5A_842-2022
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  1. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  2. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  3. 03.10.2023 5A 37/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  4. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  5. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  6. 07.07.2023 8C 29/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  8. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  9. 30.03.2020 5A 360/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  10. 16.08.2023 5A 174/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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