Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-5A_439-2023
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  1. 06.04.2001 4P.267/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 05.09.2013 1C 682/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse
  4. 27.07.2009 6B 394/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, participation à une rixe; révision
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 07.11.2019 5A 851/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite
  7. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 25.06.2015 5A 799/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Convention de La Haye de 1970 (exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans un litige de nature successorale)
  9. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  10. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
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