Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
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  1. 23.11.2023 2C 628/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; renvoi
  2. 19.06.2023 2F 13/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisasion de séjour - Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
  3. 28.09.2023 2C 405/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; deni de justice
  4. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  5. 03.03.2023 2C 135/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  6. 10.07.2023 2D 7/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération du refus d'octroi d'une autorisation de séjour et rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles
  7. 14.12.2023 2C 650/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 11.04.2023 2C 200/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 06.10.2023 2C 532/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler son autorisation de séjour
  10. 13.07.2023 2C 381/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
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