Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8872 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2023-2C_628-2023
  1. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 07.05.2024 1C 677/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  3. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  4. 22.03.2023 2D 5/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 30.05.2023 9C 79/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 16.10.2023 2C 567/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, délai de recours
  9. 07.03.2023 2D 4/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 31.05.2023 9C 7/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.