Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
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8872 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2023-2C_628-2023
  1. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 18.07.2023 2C 401/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile; non-entrée en matière
  3. 25.08.2023 2C 390/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  4. 02.11.2023 1C 413/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 16.10.2023 2C 518/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  6. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 07.11.2023 2C 600/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  8. 17.04.2023 2C 208/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 23.02.2023 2C 110/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  10. 23.08.2023 2C 403/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
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