Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
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  1. 16.10.2023 2F 5/2023 Pertinence 40%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 07.02.2024 2C 81/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  5. 07.02.2023 2C 61/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.05.2024 9C 680/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  8. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  9. 15.05.2023 9C 239/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 22.05.2023 8C 16/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.