Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
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  1. 13.07.2023 2C 324/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 13.02.2024 4A 351/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  4. 06.07.2023 6F 18/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2023 (6F_36/2022 [6B_1407/2021 Jugement n° 338 PE19.021359-ANM])
  5. 14.06.2023 6B 628/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classsement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 07.02.2023 2C 86/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE; irrecevabilité
  7. 03.02.2023 2C 78/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  8. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  9. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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