Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2023-2C_628-2023
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  1. 19.05.2023 4A 209/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; recours tardif,
  2. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    avance de frais
  3. 01.06.2023 2C 297/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
  5. 01.06.2023 2C 298/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  6. 08.11.2023 2C 583/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  7. 07.11.2023 2C 595/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE ; avance de frais
  8. 15.09.2023 2C 421/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 14.07.2023 2C 388/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
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