Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2022-6B_1365-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
767 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2022-6B_1365-2021
  1. 23.11.2022 6B 1365/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  2. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  4. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  5. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  7. 12.12.2012 5A 586/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 19.10.2010 5A 661/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  10. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple