Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2022-2C_245-2022
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  1. 23.11.2022 2C 245/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers - procédure d'imposition - imposition différée du gain immobilier
  2. 19.01.2021 2C 459/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  3. 22.10.2015 2C 942/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; conditions d'une imposition différée en cas de réinvestissement/remploi dans l'acquisition d'une habitation
  4. 17.10.2011 2C 277/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
  5. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  6. 19.10.2022 5A 572/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  7. 05.06.2024 9C 409/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (décision anticipée en matière fiscale; Convention de double imposition)
  8. 21.05.2007 2P.204/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    exonération
  9. 13.02.2014 2C 683/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010, impôt cantonal et communal 2010
  10. 15.09.2017 2C 190/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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