Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2022-2C_245-2022
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  1. 29.06.2021 2F 18/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers, révision
  2. 27.01.2011 2C 648/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2001-2002; vente de droits exclusifs sur des brevets
  3. 12.03.2024 9C 89/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  4. 14.07.2022 2C 761/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2010 à 2015
  5. 02.12.2002 1E.13/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 18.06.2018 2C 18/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2014, activité lucrative indépendante, commerce professionnel d'immeubles
  7. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
  8. 11.06.2012 5A 860/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.01.2018 2C 443/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013
  10. 12.03.2024 9C 90/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
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