Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2021-2C_529-2021
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  1. 04.10.2019 2C 489/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 25.01.2013 2C 421/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  4. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  6. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.08.2018 2C 624/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 25.01.2018 2C 51/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refuse d'autorisation d'établissement UE/AELE et refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  10. 07.01.2010 2C 753/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; réexamen
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