Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2018-2C_1023-2018
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  1. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 27.03.2013 2C 237/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 01.03.2013 2C 142/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  7. 21.12.2012 2C 1139/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  9. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  10. 04.04.2008 2C 257/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
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