Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2018-2C_1023-2018
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  1. 19.12.2011 2C 952/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  3. 03.01.2007 1S.28/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution temporaire de pièce d'identité
  4. 05.06.2008 2C 398/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 12.03.2007 2C 17/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  6. 26.03.2018 2C 272/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Perquisition en vue de renvoi
  7. 12.10.2000 2A.455/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 13.12.2000 2A.559/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.02.2002 2A.52/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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