Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2017-1C_361-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1421 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2017-1C_361-2017
  1. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante
  2. 26.11.2013 1C 527/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  3. 12.10.2007 1C 180/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aliéner des appartements
  4. 09.08.2013 1C 51/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; contrôle des loyers
  5. 27.04.2021 1B 445/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension
  6. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  7. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  8. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  9. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien