Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2016-6B_1215-2015
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  1. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  2. 14.09.2016 6B 700/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  3. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  4. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  5. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  6. 03.07.2012 1C 27/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  8. 09.12.2003 6S.381/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 07.09.2000 6A.11/2000 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  10. 27.10.2005 6S.341/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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