115 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-11-2016-1C_231-2015
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
10.03.2020 2C 1144/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimpôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
20.07.2011 1C 437/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
31.08.2006 1A.122/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)