Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2011-1B_512-2011
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  1. 23.11.2011 1B 512/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 29.11.2007 1B 202/2007 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 28.02.2018 1B 426/2017 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 01.07.2016 1B 145/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  6. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  7. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
  8. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
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