Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2006-6S-254-2006
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  1. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  5. 12.01.2010 6B 1068/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  6. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  7. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,

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