Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2006-5P-191-2006
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  1. 23.11.2006 5P.191/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 (atteinte à la personnalité)
  2. 23.09.2004 5P.299/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (action en protection de la personnalité)
  3. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  4. 05.10.2015 1C 501/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  5. 27.08.2015 1C 411/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  6. 01.09.2017 1C 235/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections des membres du Conseil d'Etat valaisan
  7. 30.11.2005 1P.527/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
  8. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  9. 12.05.2006 1P.251/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
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