Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2005-5P-233-2005
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  1. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  2. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  3. 23.12.2005 U 187/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 21.11.2014 4A 638/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 29.12.2016 8C 118/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (resitiation des rapports de service)
  6. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  7. 26.01.2010 6B 849/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    In dubio pro reo
  8. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  9. 18.03.2002 H 8/01 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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