Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2005-5P-233-2005
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1564 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2005-5P-233-2005
  1. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  2. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  3. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  4. 15.05.2006 I 192/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 20.12.2002 5C.180/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 18.10.2007 4A 281/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  8. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 02.07.2010 6B 299/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.