Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2004-2A-661-2004
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  1. 23.11.2004 2A.661/2004 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 05.08.2003 2A.349/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  3. 06.03.2001 2A.86/2001 Pertinence 60%
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  4. 27.02.2001 2A.85/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  5. 21.04.2005 2A.237/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 ANAG)
  6. 27.10.2000 2A.471/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 18.05.2004 2A.278/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  8. 12.02.2001 2A.74/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 30.01.2009 2C 44/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 21.02.2005 2A.97/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b ANAG
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