Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2004-2A-661-2004
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  1. 03.12.2004 2A.696/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement (selon art. 13b LSEE)
  2. 27.07.2006 2A.424/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
  3. 30.04.2008 2C 207/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  4. 18.10.2006 2A.581/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  5. 11.03.2008 2C 186/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement
  6. 04.04.2008 2C 256/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  7. 08.01.2008 2C 682/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  8. 24.11.2004 2A.647/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.12.2008 2C 866/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  10. 29.01.2007 2A.765/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
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