Moteur de recherche Eurospider: aza://23-11-2000-2A-486-2000
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  1. 28.06.2006 2A.658/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Engagement d'un chargé de cours (droit applicable)
  2. 18.04.2000 4A.9/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  3. 22.09.2009 2C 507/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion des études doctorales à l'EPFL
  4. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  5. 17.03.2008 2C 68/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Candidature au doctorat
  6. 05.12.2014 2C 550/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    echec définitif à l'année passerelle HES , section Informatique et Communication
  7. 18.03.2013 8C 218/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; question jurdique de principe; renchérissement)
  8. 20.08.2013 8C 49/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit fédéral, rapport de service, fin, durée indéterminée)
  9. 31.03.2000 B 31/99 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 05.12.2019 2C 260/2019 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL
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