435 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-11-2000-1A-137-1999
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
16.03.2010 1C 498/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
15.03.2012 1C 348/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
21.05.2012 1C 401/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation des zones; plans routiers; autorisation de défrichement
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires