435 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-11-2000-1A-137-1999
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
-
27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram
-
30.11.2000 1A.228/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.11.2022 1C 656/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
-
18.11.2015 1C 82/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démonter une pompe à chaleur
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
05.12.2018 4A 286/2018
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
-
04.04.2019 1C 22/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage