Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2023-7B_49-2022
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  1. 07.07.2004 1A.70/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 17.07.2023 9C 677/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe militaire (exonération)
  5. 20.10.2009 6B 627/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
  6. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 06.02.2024 7B 80/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 01.03.2023 6B 165/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.