Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2023-7B_49-2022
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, relations personnelles et entretien)
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    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 février 2024 rendu dans les causes 7B_573/2023, 7B_574/2023, 7B_621/2023, 7B_622/2023, 7B_623/2023
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  6. 02.11.2023 1C 413/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 12.10.2023 4A 473/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  8. 20.10.2023 6B 1042/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  9. 19.09.2023 1C 462/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  10. 19.09.2023 1C 273/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
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