Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2023-7B_49-2022
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  1. 29.11.2023 9C 575/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (retrait du recours)
  2. 18.12.2023 7B 812/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  3. 22.06.2023 4A 296/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; retrait du recours,
  4. 20.06.2023 9C 387/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  5. 06.10.2023 8C 602/2023 Pertinence 23%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 15.12.2023 5D 167/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 12.02.2024 4A 21/2024 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  8. 18.04.2023 4A 28/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 07.12.2023 9C 273/2023 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent de prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  10. 04.08.2023 7B 398/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
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