Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2023-7B_49-2022
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  1. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  2. 23.06.2023 2C 94/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
  3. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  4. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  5. 04.05.2023 6B 482/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
  6. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  7. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  8. 22.12.2023 7B 405/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  9. 04.08.2023 5A 409/2023 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    approbation d'un inventaire fiscal et successoral
  10. 09.11.2023 7B 813/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
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