Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2019-6B_1065-2019
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  1. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  2. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  3. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 20.06.2008 1B 150/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  6. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  9. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  10. 28.04.2006 6P.54/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite (lésions corporelles simples)
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