Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2018-6B_716-2018
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  1. 27.11.2015 6B 108/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; violation des règles de la circulation
  2. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  3. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  4. 11.01.2018 6B 770/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles par négligence
  5. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  6. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  7. 09.07.2020 4A 140/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  8. 27.06.2008 6B 273/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière
  9. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 03.10.2018 1C 54/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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