Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2017-5A_815-2017
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  1. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  2. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  3. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  4. 28.05.2013 5A 957/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  5. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  6. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  7. 27.09.2017 5A 500/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente, mise à prix
  8. 08.03.2016 5A 1026/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  9. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
  10. 23.03.2015 5A 852/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; déni de justice
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Exemple: "droit de l'homme"