Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_808-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3480 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2015-2C_808-2015
  1. 25.04.2015 2C 565/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi (art. 30 al. 1 let. b LEtr et art. 8 CEDH)
  2. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  4. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  5. 02.02.2016 2C 18/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 11.06.2012 2C 748/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 05.05.2014 2C 204/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-prolongation d'autorisation de séjour - renvoi
  8. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.06.2015 2C 50/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 12.11.2018 2C 983/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.