Moteur de recherche Eurospider: aza://23-10-2015-2C_808-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3484 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2015-2C_808-2015
  1. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  2. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 03.04.2012 2C 997/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 28.12.2015 2C 516/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 15.08.2014 2C 37/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.08.2015 2C 558/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.10.2011 2C 427/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
  8. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 15.06.2018 2C 972/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"